I – Contexte Historique et Politique
Le Togo a connu un mouvement insurrectionnel qui a marqué la fin du régime de parti unique, un système dictatorial qui a dominé le pays pendant des décennies. Ce soulèvement a été principalement motivé par une quête universelle de justice, de liberté, et de respect des droits humains. La Constitution de 1992, qui en a résulté, était un produit de ce mouvement, incarnant les aspirations du peuple togolais à la démocratie et à l’État de droit. Le préambule de cette Constitution, ainsi que des articles cruciaux tels que les articles 45 et 150, soulignent l’engagement du peuple à défendre la nation contre toute violation de l’ordre constitutionnel.
Cependant, malgré son caractère consensuel, cette Constitution et les institutions qu’elle a créées ont progressivement été détournées par le pouvoir en place. Ce régime, initialement contraint par les exigences démocratiques, a lentement mais sûrement reconquis ses attributs dictatoriaux, utilisant les institutions comme un paravent pour masquer une gouvernance de plus en plus autoritaire et corrompue. Ainsi, le peuple togolais se retrouve aujourd’hui face à un État où les fondations démocratiques sont érodées, où les droits humains sont systématiquement violés, et où les processus électoraux sont manipulés pour maintenir un pouvoir illégitime.
II – Enjeux et Objectifs du Pilier
Ce pilier est fondamental pour la refondation du Togo. Il vise à établir des bases solides pour une société démocratique où les droits humains sont respectés, les institutions sont indépendantes, et les processus électoraux sont justes et transparents. Il s’articule autour de trois axes principaux : la garantie des droits humains, la consolidation des institutions démocratiques, et la réforme du cadre électoral.
2.1 – Garantie des Droits Humains
Définition et Protection des Droits: le premier objectif est de définir clairement les droits du citoyen, tant au niveau individuel que collectif. Il est essentiel de préciser les libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, d’association, de religion, ainsi que le droit à un procès équitable, à l’éducation, et à la santé. Ces droits doivent être inaliénables et protégés par des mécanismes juridiques robustes.
Éducation et Sensibilisation: un citoyen informé est un citoyen capable de défendre ses droits. Il est donc crucial de mettre en place des programmes d’éducation civique pour former les citoyens à connaître, promouvoir, et défendre leurs droits. Cela inclut la sensibilisation aux devoirs qui accompagnent ces droits, comme la participation active à la vie démocratique et le respect des lois.
Mécanismes de Protection: les citoyens doivent avoir accès à des recours efficaces en cas de violation de leurs droits. Cela passe par la création d’institutions indépendantes, comme une commission nationale des droits de l’homme, dotée de pouvoirs réels pour enquêter et sanctionner les abus.
2.2 – Consolidation des Institutions Démocratiques
Indépendance des Institutions: le deuxième axe consiste à garantir l’indépendance des institutions clés de l’État : le législatif, le judiciaire, et l’exécutif. Chaque institution doit être protégée contre toute ingérence politique ou économique qui pourrait compromettre sa mission.
Dépolitisation et Transparence: les institutions doivent être dépolitisées, c’est-à-dire que leur fonctionnement ne doit pas être influencé par les intérêts partisans. La transparence dans le fonctionnement de ces institutions est également cruciale pour prévenir la corruption et les abus de pouvoir.
Participation Citoyenne: une démocratie solide repose sur une participation active des citoyens. Il est donc nécessaire de créer des plateformes où les citoyens peuvent s’exprimer et contribuer à la prise de décision.
2.3 – Réforme du Cadre Électoral
Élections Libres et Transparentes: le troisième axe se concentre sur la réforme du cadre électoral pour garantir que les élections reflètent véritablement la volonté du peuple. Il est essentiel d’établir un processus électoral transparent, où chaque étape, de l’enregistrement des électeurs à la proclamation des résultats, est rigoureusement contrôlée pour prévenir la fraude.
Institution d’une Commission Électorale Indépendante: une commission électorale totalement indépendante doit être créée pour superviser l’ensemble du processus électoral. Cette commission doit être composée de membres apolitiques, compétents, et dotés de pouvoirs suffisants pour garantir la régularité des élections.
Réforme des Lois Électorales: les lois électorales doivent être révisées pour éliminer toutes les clauses qui favorisent le maintien au pouvoir d’une élite corrompue. Cela inclut la réintroduction du suffrage universel pour l’élection du chef de l’exécutif et la mise en place de mécanismes garantissant la représentation équitable de toutes les régions et communautés du pays.
Respect des Normes Internationales: le Togo doit se conformer aux traités et conventions internationaux auxquels il est partie, tels que le Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, et la Charte de l’UA sur les élections, la démocratie et la gouvernance. Cela inclut le respect des droits des opposants politiques et la sanction des coups d’État, y compris les coups d’État constitutionnels.
III- Instructions pour les contributions
Le pilier Droits de l’Homme, Démocratie, Institutions et Cadre Électoral est central dans l’elaboration du Nouveau Contrat Citoyen qui vise à etablir une démocratie véritablement inclusive et respectueuse des droits humains. Pour atteindre les objectifs ambitieux de ce pilier, nous avons besoin de contributions diverses et complémentaires qui permettront de créer une base institutionnelle solide, de protéger les droits des citoyens, et de garantir des processus électoraux transparents.
Pour garantir des contributions succinctes et ciblées, nous accepterons des soumissions sous forme de papiers de 2000 mots maximum, soit l’équivalent de 4 pages, sur chaque thématique abordée dans le cadre du pilier Droits de l’Homme, Démocratie, Institutions et Cadre Électoral. Ces contributions doivent être précises, bien argumentées, et directement liées aux objectifs de ce pilier.
Les papiers doivent aborder de manière concise les problématiques spécifiques, proposer des solutions pratiques, et intégrer les meilleures pratiques et expériences pertinentes. Nous encourageons les contributeurs à se concentrer sur l’essentiel pour maximiser l’efficacité de leurs propositions.